Henry Penaud


De: Penaud
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de santé et des stratégies et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
04 Avril 200104/04/2001
De: Penaud (Henry)
Objet:
sur la liste d'aptitude à des emplois comportant des responsabilités particulièrement importantes, établie
au titre du second semestre de l'année 1994
inscription
07 Mars 199507/03/1995
De: Penaud (Henry)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1992 les commissaires principaux et les commissaires de police
Groupe:
inscription
03 Avril 199203/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.